ART. 3	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Fiat et M. Corbière
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l’empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L’ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.