ART. 3	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Obono, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière et Mme Fiat
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 2 à 9 l’alinéa suivant :
« 1° De sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture aux bénéfices des salariés de droit privé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le remplacement de l’alinéa 2 de l’article 3 se suffit à lui-même.