APRÈS ART. 5	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Goasguen et M. Saddier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l’opportunité de créer une « formation d’apprenti junior » visant l’obtention d’une qualification professionnelle et comprenant un parcours d’initiation aux métiers effectués sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage.
Ce rapport porte notamment sur la construction du projet pédagogique du jeune, sur la possibilité qui doit être la sienne de pouvoir reprendre sa scolarité dans un collège, sur la nature des enseignements dispensés ainsi que sur les modalités d’exercice d’un stage en milieu professionnel, sur la possibilité de signer un contrat d’apprentissage dès 15 ans et sur le rôle de la région et du département dans ce nouveau dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte de l’article 40, il est proposé par la voie d’un rapport au Parlement, d’envisager la réintroduction du dispositif de « formation d’apprenti junior » qui permet l’accueil des élèves ayant atteint l’âge de 14 ans en centre de formation d’apprentis pendant une durée maximale d’un an, sous statut scolaire exclusivement donc, pour découvrir les métiers en vue d’un projet d’apprentissage.
Cette formation comprend un parcours d’initiation aux métiers dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis, puis une formation en apprentissage. Les élèves peuvent, à tout moment mettre fin à cette formation et reprendre leur scolarité dans un collège.
Sans aller jusqu’à prendre le modèle allemand pour exemple, qui pousse les élèves à décider vers 11 ou 12 ans entre un futur passage vers l’enseignement professionnel ou l’enseignement supérieur, il est proposé de laisser ce choix à des élèves plus matures et en leur laissant toujours la possibilité de retrouver une scolarité classique.
Le collège unique est un leurre, qui pousse des milliers de jeunes gens hors des bancs de la scolarité chaque année. Il faut permettre à ceux auquel ce système ne convient pas d’emprunter une autre voie, plutôt que d’aller rejoindre les trop nombreuses cohortes de décrocheurs qu’il produit.