ART. 2	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Vercamer, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Warsmann
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ARTICLE 2
Compéter l’alinéa 5 par les mots :
« dans la limite de 30 % des effectifs de ces organes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est souhaitable d’assurer un équilibre des représentations au sein des organes d’administrations et de surveillance des sociétés visées par les dispositions de cet alinéa.