ART. PREMIER	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. Pietraszewski
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 2232‑29 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.