ART. 4	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°284
présenté par
M. Pietraszewski
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« afin »
le mot : 
« permettant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.