ART. PREMIER	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Pietraszewski
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« la négociation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.