ART. PREMIER	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Pietraszewski
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« interprofessionnels, »
insérer les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.