ART. PREMIER	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Pietraszewski
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« matières »
le mot :
« domaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.