ART. PREMIER	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Pietraszewski
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« conteste »,
insérer les mots :
« la validité d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.