APRÈS ART. 3	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’article L. 1233‑3 du code du travail est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise supprimer dispositions relatives au licenciement économique, en supprimant notamment le motif économique de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » de l’article L. 1233‑3 du code du travail.