ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Ménard, M. Bompard et M. Collard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l’organisation du dialogue social dans l’entreprise et la sécurisation de la relation de travail.
Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l’ordonnance prive la représentation nationale d’un débat démocratique exhaustif sur toutes les conséquences concrètes engendrées par cette réforme.
Ce choix gouvernemental est également contraire à la tradition républicaine de privilégier en amont une véritable concertation en ce qui concerne tous les aspects de la relation de travail.