ART. 2	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît clairement que cet alinéa vise à concéder de nouveaux avantages aux représentants syndicaux de l’entreprise avec pour objectif affiché de « renforcer le dialogue social » (sic). 
Il s’agit en réalité de prévoir les contreparties que l’employeur concèdera à ses représentants syndicaux pour les amener à conclure des accords d’entreprise au détriment des salariés.