ART. 3	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’absence totale de conditions limitatives d’utilisation de ce nouveau contrat de travail, le CDI « de chantier » ou « d’opération » peut se révéler être le contrat de droit commun faisant de fait disparaître le CDI classique qui offre pourtant au salarié une réelle sécurité juridique.
Le risque de généralisation d’un contrat précaire qui ne dit pas son nom, d’un contrat certes indéterminé dans sa date de fin mais explicitement limité dans le temps, pourrait faire entrer la France dans le règne du salarié jetable.