ART. 5	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Bompard
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2015, la France comptait près de 285 000 travailleurs détachés, soit 25 % de plus qu’en 2014. En modifiant une nouvelle fois les obligations incombant aux employeurs, risque de s’établir un régime d’exception encourageant la venue de travailleurs détachés dont les entreprises ne versent pas les cotisations en France. Un tel dispositif risque de faire s’accroître un tel mouvement de travail.