ART. 2	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , d’abord en prenant en considération leurs avis, vœux et propositions après les avoir mis à l’étude et en débat, puis en motivant la suite qui leur est donnée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier le champ du projet de loi d’habilitation en précisant les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être davantage associés aux décisions de l’employeur.
Il est ainsi proposé que l’employeur prenne d’abord en considération leurs avis, vœux et propositions après les avoir mis à l’étude et en débat. Puis il motivera la suite qui leur sera donnée.