APRÈS ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont et M. Goasguen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2314‑24 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° L’article L. 2324‑22 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le monopole de désignation des candidats au premier tour des élections par les organisations syndicales est un obstacle à une véritable démocratie dans l’entreprise. En effet, il interdit les candidatures libres qui pourraient émerger dès le premier tour parmi les salariés non syndiqués, mais qui néanmoins voudraient représenter le point de vue des salariés présents dans l’entreprise. C’est pourquoi le présent amendement lève cet obstacle à la démocratie sociale.