ART. 3	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°363
présenté par
M. Dharréville, M. Azerot, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Bello, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« nuit »
insérer les mots :
« , lorsque celui-ci relève d’une organisation collective du travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que la négociation sur le travail de nuit intervienne uniquement dans les cas où le travail de nuit concerne toute une catégorie de salariés dans l’entreprise.