APRÈS ART. PREMIER	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 8° de l’article L. 2323‑8 du code du travail, est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Frais de déplacements, missions et réceptions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la transparence au sein de l’entreprise sur les frais de déplacements, missions et réceptions.
Il est proposé d’intégrer à la base de données économiques et sociales, base de données régulièrement mise à jour par l’employeur consultable par les représentants du personnel, des informations relatives à ces frais.
Le renforcement de la transparence au sein de l’entreprise doit permettre de garantir un meilleur usage des deniers du collectif de travail, au profit de l’ensemble des parties prenantes.