ART. 2	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment en renforçant leur présence numérique au sein desdits organes, tout en consolidant les droits octroyés aux représentants des salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser l’objectif du présent alinéa en fixant des objectifs précis en termes de représentation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés.
Les conditions de représentation et de participation des salariés dans lesdits organes seraient améliorées en renforçant la présence numérique de leurs représentants tout en veillant à leur octroyer des droits effectifs et consolidés. Tel est le but du présent amendement.