ART. 3	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , en précisant les obligations de l’employeur en la matière, notamment en termes de frais, de santé, de sécurité et de respect de la vie personnelle et familiale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit avec cet amendement de s’assurer que l’employeur financera le matériel informatique et les coûts de chauffage, de matériel informatique, de connexion internet, de téléphonie, etc. et de garantir au salarié des conditions de confort et de sécurité minimales.