APRÈS ART. PREMIER	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant l’article L. 1 du code du travail, est inséré un article L. 1A ainsi rédigé :
« Art. L 1A – L’activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalité le bien-être des producteurs, la sécurité de l’emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l’environnement. Les choix de gestion des entreprises sont guidés par ces finalités d’intérêt général, qui priment sur toute autre considération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication des licenciements spéculatifs ainsi que les pratiques de certains dirigeants d’entreprises, qui ne conçoivent leur entreprise que comme une structure destinée à accroître leur richesse personnelle ou celle de leurs actionnaires, imposent au législateur de rappeler les finalités sociales et collectives des entreprises.