ART. 3	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Balanant et M. Mignola
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« qui donnent lieu à l’acquisition de droits progressifs pour les salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les contrats de mission donneront lieu à l’acquisition de droits progressifs pour les salariés.