ART. 2	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°434
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Après le mot :
« lesquelles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« les employeurs peuvent être exonérés pour tout ou partie de leur contribution au fonds paritaire prévue à l’article L. 2135‑10 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises de taille réduite ont un taux de syndicalisation et de présence d’un délégué syndical inférieurs à ceux des grandes entreprises. Le présent amendement entend favoriser la syndicalisation dans ces entreprises en levant les difficultés notamment financières que cela peut entraîner dans des petites entreprises.