ART. 2	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à une expertise »
les mots :
« aux expertises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traite d’un sujet qui peut paraître technique mais qui est essentiel à savoir l’expertise. Un dialogue social de qualité ne peut se tenir que si les acteurs disposent d’expertises fiables et indépendantes qui permettent d’éviter un maximum d’insécurité juridique.
C’est pourquoi nous proposons que les acteurs puissent avoir recours non pas à une expertise mais aux expertises, qu’elles soient financières, juridiques ou sur les conditions de travail. Le domaine de compétence du comité d’entreprise notamment est extrêmement large et les problématiques diverses et variées nécessitant l’intervention des élus appellent de leur part des connaissances, comptables, socio-économiques, juridiques, politiques, en santé au travail... Il est donc essentiel de garantir un accès aux expertises de l’ensemble de ces domaines.