APRÈS ART. 5	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – À l’article L. 122‑6 du code de l’éducation, après le mot : « éducatifs », sont insérés les mots : « et économiques ».
II. – L’article L. 6211‑1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « éducatifs », sont insérés les mots : « et économiques » ;
2° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il a également pour objet de favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes travailleurs et leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet vise à insuffler un nouvel état d’esprit en faveur du développement de l’apprentissage en France et met en place une voie de formation initiale valorisée et organisée plus librement par les entreprises qui le souhaitent, des diplômes en adéquation avec les besoins des jeunes et des entreprises.
Cet amendement élargit les objectifs de l’apprentissage définis par le code du travail et celui de l’éducation. Cette voie de formation concourt certes aux objectifs éducatifs mais également aux objectifs économiques de la Nation. En effet, l’apprentissage doit permettre de lutter contre le chômage des jeunes, de développer des compétences et de maintenir des métiers. En outre, le code du travail précise désormais que la voie de l’apprentissage vise l’insertion professionnelle des jeunes travailleurs et leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations, et plus seulement l’obtention d’un diplôme.