APRÈS ART. 5	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce droit au conseil en orientation et à l’information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d’apprentis, de l’apprentissage et des formations proposées par la voie de l’apprentissage. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une mesure de la proposition de loi Mme Élisabeth LAMURE N° 394 visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Il propose que le droit au conseil et à l’orientation, prévu par le code de l’éducation, comprend une présentation de l’apprentissage organisée par les centres de formation des apprentis (CFA).