APRÈS ART. 3	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable