ART. 3	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2017
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MAINTIEN DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES - (N° 86)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Dussopt
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les compétences « eau » et « assainissement » sont aujourd’hui exercées de manière obligatoire par les communautés urbaines et les métropoles, qui sont des EPCI à fiscalité propre fortement intégrés.
La métropole Aix-Marseille Provence a déjà la possibilité de déléguer ces compétences aux conseils de territoire, à l’exception des schémas d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale.
Il serait donc contraire à la logique d’intégration métropolitaine de permettre à un conseil de territoire, qui se serait vu déléguer ces compétences par la métropole Aix-Marseille Provence, de les confier à son tour à une ou plusieurs communes qui exerçaient ces compétences dans le passé.