ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2017
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ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT - (N° 91)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« n’ont pu »
les mots :
« ne peuvent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle de l’article L. 122‑1‑1 du code de l’environnement avec les articles L. 122‑3 et L. 122‑6.