APRÈS ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2017
___________________________________________________________________
ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT - (N° 91)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Bompard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Une étude d’évaluation d’incidence identitaire et locale est également réalisée. Elle concerne les conséquences sur l’économie locale, le maintien des relations sociales et commerciales de proximité et la cohérence identitaire du projet et de ses conséquences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de compléter les dispositions du code de l’environnement afin que les évaluations englobent les traditions, les habitudes et les relations sociales préexistantes à certains projets.