ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2017
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ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT - (N° 91)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A À la première phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 121‑1, après le mot : « d’ », sont insérés les mots : « études techniques ou » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les dispositions du II de l’article L. 121‑16‑1 selon lesquelles le garant peut demander la réalisation d’études techniques ou expertises complémentaires.