ART. 2	N°5 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2017
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ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT - (N° 91)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa de l’article L. 122‑1‑2, les mots : « d’échange d’informations » sont supprimés ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile : la suite de l’article L. 122-1-2 indique que l’objet de cette réunion préalable des acteurs locaux intéressés est que chacun de ces acteurs puisse faire part de ses observations sur les incidences potentielles du projet.