ART. 8	N°CL153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 98)
Adopté
AMENDEMENT N°CL153
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« dernier »,
les mots :
« avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.