ART. 9	N°CL161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 98)
Adopté
AMENDEMENT N°CL161
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 38, substituer au mot : 
« Le candidat »,
les mots :
« Le parti ou groupement politique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.