TITRE	N°CL178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 98)
Adopté
AMENDEMENT N°CL178
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« régulation de »,
les mots :
« confiance dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de retenir, pour titre du projet de loi, la notion de confiance dans la vie publique.