TITRE	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 98)
Tombé
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour la régulation de la vie publique »,
les mots :
« de vertu républicaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que de stigmatiser les élus de la Nation et de les montrer du doigt en parlant de « moraliser » ou de « réguler », nous souhaitons au contraire que les dispositions de ce texte de loi enracinent et exaltent la vertu républicaine, condition et ferment d’une vraie démocratie. Cette loi a pour vocation de prévenir et de réprimer tant les corrompus que les corrupteurs.