ART. PREMIER	N°CL109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 99)
Adopté
AMENDEMENT N°CL109
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le mot : « conforme » est remplacé »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « conforme » est remplacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.