ART. 1ER BIS	N°CL112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 99)
Adopté
AMENDEMENT N°CL112
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois mois maximum »,
les mots :
« une durée maximale de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.