TITRE	N°CL134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 99)
Adopté
AMENDEMENT N°CL134
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« régulation de »,
les mots :
« confiance dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de retenir pour titre : projet de loi pour la confiance dans la vie publique.