TITRE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 99)
Tombé
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Diard
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« la régulation de la vie »,
les mots :
« améliorer la confiance dans l’action ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revenir à une forme modifiée du titre initial du titre du projet tel que déposé par le Gouvernement avant son adoption par le Sénat.
L’objet de ce projet est bien d’améliorer la confiance dans l’action publique, plus que de réguler la vie publique. Le titre du projet tel que modifié par le Sénat laisserait penser que la vie publique ne serait pas régulée avant l’adoption de ce texte. De même, ce projet touche plus à la confiance dans l’action publique qu’à la régulation de la vie publique.
Cependant, ne pas mettre le verbe “améliorer” peut paraitre réducteur, et utiliser le verbe “rétablir” tel qu’initialement proposé par le Gouvernement est inadapté car ce texte ne peut prétendre à lui seul rétablir la confiance des citoyens envers leurs élus, à supposer que cette confiance ait entièrement disparu.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat, dans son avis du 12 juin 2017, a considéré “rétablir la confiance” comme susceptible de donner lieu à des interprétations inappropriées.