ART. 8	N°DN16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Retiré
AMENDEMENT N°DN16
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, supprimer le mot : « exclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout du mot « exclusivement » restreint fortement les communications pouvant être interceptées. Il est en effet envisageable que certaines communications électroniques entre un groupe fermé d’utilisateurs utilisent à la fois les voies hertzienne et filaire, tout en n’impliquant pas l’intervention d’un opérateur de communications électroniques. Un tel mode de communication ne pourrait être intercepté puisque n’empruntant pas exclusivement la voie hertzienne. 
Cet amendement a pour objectif d’autoriser les interceptions en élargissant aux différentes configurations possibles de communications électroniques qui empruntent exclusivement ou non la voie hertzienne.