ART. 8	N°DN4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Retiré
AMENDEMENT N°DN4
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « six années, ou de huit années s’ils sont chiffrés. », les mots : « huit années. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application de durées différentes appliquées si les renseignements collectés sont chiffrés ou non complexifie la loi et son application sans apporter un réel bénéfice. 
Cet amendement a pour objectif de mettre en place une durée unique de conservation des données récoltées, chiffrées ou non.