ART. 9	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 3, substituer par deux fois à la référence :
« L. 854‑9‑1 »,
la référence :
« L. 854‑10 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 854-9-2 »,
la référence :
« L. 854-11 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 854‑9‑1 »,
la référence :
« L. 854‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.