ART. PREMIER	N°CL104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , des contrôles d’identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre au préfet d’autoriser, dans le cadre de ces périmètres de protection, des contrôles d’identité. 
En effet, dans la rédaction actuelle du projet de loi les contrôles d’identité ne pourraient être autorisés par le préfet et demeureraient régis par les articles 78-2 et suivants du code de procédure pénale. Ce cadre apparait pourtant trop contraint au regard des impératifs de sécurité en cause.