APRÈS ART. PREMIER	N°CL105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL105
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« Dans le but de prévenir des troubles à la sécurité et à l’ordre publics, le préfet peut interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne à légard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’introduire dans le droit commun la mesure permettant au prefet ”d’interdire le séjour” à certains endroits et à certaines dates de personnes “cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics” prévue par l’article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. 
Preuve de son efficacité, cette mesure a été utilisée 618 depuis le début de l’état d’urgence.