ART. 2	N°CL107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL107
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« violence, »,
insérer les mots :
« à la haine et à la discrimination et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos qui provoquent à la haine et à la discrimination. 
En effet, les propos, écrits et activités qui se déroulent dans les lieux de culte doivent respecter l’ensemble des valeurs de la République.