ART. 2	N°CL108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL108
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« six mois »,
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit que la fermeture du lieu de culte ne peut excéder six mois.  Le présent amendement propose de porter ce délai à deux années. 
Outre son caractère dissuasif, la mesure de fermeture temporaire d’un lieu de culte doit permettre un changement profond dans son orientation et son fonctionnement, afin qu’y cessent des pratiques contraires aux valeurs de la République et constituant une menace pour la sécurité publique. Un tel changement est nécessairement long, un délai de deux ans apparait donc souhaitable.