APRÈS ART. 3	N°CL123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
AMENDEMENT N°CL123
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution