ART. PREMIER	N°CL127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL127
présenté par
M. Ciotti et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit que le périmètre de protection est limité aux abords immédiats des lieux soumis à la menace. Cela apparait trop restrictif au regard des objectifs poursuivis.
Compte tenu de la persistance d’une menace terroriste élevée et durable sur notre territoire, il convient de renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative pour assurer la sécurité de lieux ou d’événements soumis à un risque élevé d’actes de terrorisme. Aussi, le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi et de supprimer le terme “immédiat”.